Cette étude se propose de mettre en évidence les opportunités offertes au niveau national et européen par la Charte sociale européenne. Le procès actuel pour la réalisation de la pleine tutelle des droits sociaux dans l’Union européenne est caractérisé par la non-adhésion de la même à la Charte sociale européenne (CSE) et à la Charte sociale européenne révisée (CSER). À son tour, l’analyse de la Charte de Nice permet d’en identifier les lacunes qui concernent les droits et les principes sociaux et souligne leur effectivité problématique dans les ordres nationaux. Cet article offre aussi différentes perspectives interprétatives, en soulignant particularités procédurales différentes et en les concentrant sur les éléments les plus considérables en ce qui concerne l’applicabilité et la justiciabilité de la CSE et de la CSER. Dans ce contexte, l’harmonisation jurisprudentielle passe à travers l’interaction de la CEDH avec la CSE et la CSER et stimule une comparaison intéressante, jurisprudentielle et conceptuelle, avec les dispositions italiennes en matière de droits sociaux, à partir de la Constitution.

Les perspectives de la Charte sociale européenne

GUIGLIA, Giovanni
2011-01-01

Abstract

Cette étude se propose de mettre en évidence les opportunités offertes au niveau national et européen par la Charte sociale européenne. Le procès actuel pour la réalisation de la pleine tutelle des droits sociaux dans l’Union européenne est caractérisé par la non-adhésion de la même à la Charte sociale européenne (CSE) et à la Charte sociale européenne révisée (CSER). À son tour, l’analyse de la Charte de Nice permet d’en identifier les lacunes qui concernent les droits et les principes sociaux et souligne leur effectivité problématique dans les ordres nationaux. Cet article offre aussi différentes perspectives interprétatives, en soulignant particularités procédurales différentes et en les concentrant sur les éléments les plus considérables en ce qui concerne l’applicabilité et la justiciabilité de la CSE et de la CSER. Dans ce contexte, l’harmonisation jurisprudentielle passe à travers l’interaction de la CEDH avec la CSE et la CSER et stimule une comparaison intéressante, jurisprudentielle et conceptuelle, avec les dispositions italiennes en matière de droits sociaux, à partir de la Constitution.
2011
Charte sociale européenne; Charte sociale européenne révisée; droits sociaux; justiciabilité des droits sociaux
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