Cet essai explore la notion de «criminalité informatique» en prenant en compte non seulement sa dimension empirique, liée à l’évolution et à l’expansion de l’informatisation dans la dimension désormais globale du cyberespace, mais aussi l’importance qu’elle assume peu à peu dans les sources normatives nationales et supranationales. En particulier, ce travail examine attentivement le passage de l’idée de criminalité informatique à l’idée, plus étendue, de cybercriminalité, pour ensuite procéder à une classification des «délits informatiques » qui s’étend à celle des «délits cybernétiques» d’une origine plus récente. Enfin, après un bref survol de la structure de ces délits, où une attention toute particulière est accordée aux notions d’«événement» et d’«action» relevant du pénal dans le cyberespace, cet essai se conclut en traitant de la question de l’importance que revêt aujourd’hui la «criminalité informatique» en tant que secteur relativement auquel la réforme apportée par le Traité de Lisbonne attribue expressément à l’Union européenne une compétence pénale.

LA NOZIONE DI «CRIMINALITÀ INFORMATICA»E LA SUA RILEVANZA PER LE COMPETENZE PENALI EUROPEE

PICOTTI, Lorenzo
2011

Abstract

Cet essai explore la notion de «criminalité informatique» en prenant en compte non seulement sa dimension empirique, liée à l’évolution et à l’expansion de l’informatisation dans la dimension désormais globale du cyberespace, mais aussi l’importance qu’elle assume peu à peu dans les sources normatives nationales et supranationales. En particulier, ce travail examine attentivement le passage de l’idée de criminalité informatique à l’idée, plus étendue, de cybercriminalité, pour ensuite procéder à une classification des «délits informatiques » qui s’étend à celle des «délits cybernétiques» d’une origine plus récente. Enfin, après un bref survol de la structure de ces délits, où une attention toute particulière est accordée aux notions d’«événement» et d’«action» relevant du pénal dans le cyberespace, cet essai se conclut en traitant de la question de l’importance que revêt aujourd’hui la «criminalité informatique» en tant que secteur relativement auquel la réforme apportée par le Traité de Lisbonne attribue expressément à l’Union européenne une compétence pénale.
Criminalità informatica; Competenze penali dell'Unione europea; Tratato di Lisbona; Tratatato sul funzionamento dell'Unione europea; Spazio di libertà; sicurezza e giustizia
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