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Bref aperçu du modèle social défini par la Constitution italienne et du rôle de la Cour constitutionnelle au cours de sa mise en œuvre

Guiglia, Giovanni
2026-01-01
2026
9782386001833
The social model defined by the Italian Constitution, The social model defined by the Italian Constitution and the role of the Constitutional Court, The social model defined by the Italian Constitution and the jurisprudence of the Constitutional Court
Modello sociale definito dalla Costituzione italiana, Modello sociale definito dalla Costituzione italiana e ruolo della Corte costituzionale, Modello sociale definito dalla Costituzione italiana e giurisprudenza della Corte costituzionale
Modèle social défini par la Constitution italienne, Modèle social défini par la Constitution italienne et rôle de la Cour constitutionnelle, Modèle social défini par la Constitution italienne et jurisprudence de la Cour constitutionnelle
La Constitution italienne ne contient aucune disposition explicite qualifiant l’État d’« État social ». Bien que l’utilité et la nature juridique de cette notion soient depuis longtemps débattues, on peut néanmoins considérer comme acquis que la Constitution dessine une forme d’État résolument différente de l’État libéral préfasciste et que l’expression « État social » est également juridiquement connotée. En outre, il ne fait aucun doute que le fondement du modèle de l’État social italien réside avant tout dans l’un des principes les plus connus de notre Charte fondamentale, l’art. 3, al. 2, qui introduit le principe de l’égalité substantielle, une véritable pierre angulaire du système constitutionnel italien et de la justice sociale qu’il vise à promouvoir. L’affirmation de la responsabilité de la République dans la réalisation de l’égalité substantielle est ensuite complétée par la Constitution à l’art. 2, qui affirmant le principe de solidarité a comme objectif final la garantie de l’égale dignité de tout être humain, dans un cadre d’effective intégration sociale de chaque personne. En d’autres termes, la solidarité générale, en contribuant à obtenir les ressources économiques nécessaires pour rendre adéquates les prestations, dont dépend la garantie effective des droits sociaux, constitue également le moyen d’atteindre l’égalité substantielle. À cet égard, il ne faut pas oublier le passage où, dans l’alinéa deuxième de l’art. 3, il est prévu que l’engagement de la République à l’élimination des obstacles économiques et sociaux vise à permettre « le plein épanouissement de la personne humaine », en la libérant du besoin, de la souffrance, de l’exclusion sociale, des difficultés économiques, etc. À côté des articles 2 et 3 de la Constitution, on trouve les dispositions qui prévoient et réglementent un nombre important de droits sociaux, dont le niveau de protection et de spécification varie. Il s’agit donc de déterminer s’il existe et quelles sont les limites de l’incompressibilité des droits sociaux, infranchissables par le législateur. Fondamentalement, il est nécessaire de comprendre dans quelle mesure les normes constitutionnelles qui définissent le modèle social sont en mesure de constituer une barrière aux opérations d’équilibrage réductrices et régressives des protections sociales et de garantir l’application des droits sociaux consacrés par la Constitution. À cet égard, il faut souligner que, dans la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, bien que subsiste encore le souci d’équilibre entre l’objectif de la soutenabilité économique des politiques budgétaires et celui de la soutenabilité sociale – de fait, pas nécessairement en conflit selon le constituant italien –, on retrouve tout de même la nette affirmation que c’est la garantie des droits incompressibles qui doit peser sur le budget. La mise en balance des intérêts sociaux avec ceux du budget doit donc être « inégale », dans le sens où l’efficience économique doit céder, dans la limite du respect des principes de raisonnable et de proportionnalité.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11562/1188169
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