CATALOGO DEI PRODOTTI DELLA RICERCA

État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit italien

Tescaro Mauro
2023-01-01
2023
Punitive damages
Responsabilité civile
Ordre public
Plus de cinq ans après l’arrêt des sections unies de la Cour de cassation italienne de 2017, la prévision que certains juristes avaient formulée immédiatement après sa publication, à savoir que cet arrêt n’était pas vraiment innovant, semble s’être révélée exacte, malgré l’impression différente de certains autres experts. Bien que le droit italien de la responsabilité civile ait démontré qu’il était encore en mesure de répondre de manière adéquate aux défis contemporains, il pourrait certainement être réformé et amélioré. L’exemple français, qui a déjà été si important du point de vue du développement jurisprudentiel, mérite par conséquent d’être considéré de manière attentive également en ce qui concerne la possible évolution de la loi italienne.
01.01 Articolo in Rivista
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11562/1115446
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