CATALOGO DEI PRODOTTI DELLA RICERCA

Le Garant national des personnes détenues ou privées de leur liberté dans le système constitutionnel italien

Guiglia, G.
2021-01-01
2021
9791259760333
Garant national des personnes détenues, Garant national des personnes détenues dans le système constitutionnel italien, Les fonctions du Garant national des personnes détenues selon la législation italienne
Dans le cadre de cette contribution sont présentées les fonctions dont le Garant national des personnes détenues ou privées de leur liberté est chargé par le législateur italien (2) et les tâches qui lui incombent en vertu du droit international (3), avant d’examiner la place qui lui revient au sein du système constitutionnel italien, au vu des règles relatives à la nomination de ses membres et à son organisation et fonctionnement (4), pour enfin en évaluer la conformité avec les dispositions du droit international que l’Italie a librement acceptées (5).
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