CATALOGO DEI PRODOTTI DELLA RICERCA

Les autorités administratives indépendantes entre principes et libertés. La perspective italienne

Ligugnana, Giovanna
2025-01-01
2025
9782386001918
autorités indépendantes, principes, collocation constitutionnelle, Italie
Depuis leur apparition sur la scène juridique italienne au début des années 1990, les autorités administratives indépendantes ont connu des succès différents en doctrine. En effet, au cours de la dernière décennie du siècle, ces autorités ont fait l’objet de nombreuses études approfondies visant à les encadrer dans un système qui mettrait en évidence leurs caractéristiques communes (et les éléments critiques). Toutefois, les résultats des efforts doctrinaux sont limités parce que les autorités ont été créées de manière fréquente et fragmentée, chacune par une loi spécifique définissant sa composition, ses pouvoirs et ses compétences, de sorte que la recherche de principes et de caractères communs s'est surtout concentrée sur la dimension de l’indépendance, tant du point de vue de leur organisation que de celui de l’exercice de leurs fonctions. La distinction entre les fonctions de régulation du marché des services (ou de certains secteurs de celui-ci) et celles de protection des droits de l’individu a constitué un autre facteur de fragmentation qui a dissuadé la doctrine de rechercher un substrat commun aux autorités, laissant place, au contraire, à des analyses plus spécifiques, relatives à des autorités individuelles ou à des aspects particuliers des fonctions exercées par celles-ci
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