Le système italien de prévention de la violence sur le lieu de travail

Calafà, Laura
2022-01-01

979-10-300-0755-8
Violences Travail Droit Prévention
L’apport du droit du travail à une question aussi complexe que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail en Italie a été considérablement remaniée par les nombreuses questions soulevées dans le cadre des études portant sur l’égalité hommes-femmes. Celles-ci permettent notamment de réinterpréter, au regard d’un objectif de prévention, les risques psychosociaux (ci-après « RPS ») dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité prévue par le décret législatif n° 8 du 9 avril 2008 ; celui-ci prend en compte les progrès scientifiques liés à l’utilisation d’un dispositif de lutte contre la discrimination, sensiblement amélioré entre 2000 et 2005, notamment grâce à la contribution du droit de l’Union européenne et à son interprétation par la Cour de justice. La contribution est dédiée aux deux axes de recherche se greffent évidemment sur l’actualité du droit national, confronté sans répit à l’évolution de la jurisprudence rendue par les juges du fond et de cassation, rendue en application des concepts fondamentaux énoncés par les textes normatifs. Le dialogue interdisciplinaire engagé dans ce cadre doit tenir compte des différentes méthodes de recherche juridiques s’intéressant nécessairement aux différents dispositifs de lutte contre la violence et le harcèlement, notamment au niveau de l’Union européenne. On se refere, en particulier, à l’article 3 de l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail signé par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES (ainsi que par le comité de liaison EUROCADRES/CEC) le 26 avril 2007. En ce qui concerne l’Italie, nous nous limiterons à rappeler les questions les plus importantes soulevées par la transposition de l’accord-cadre de 2007 sur le harcèlement et la violence sur le lieu de travail, figurant dans le tableau récapitulatif ci-dessous, qui présente une comparaison avec la transposition précédente de l’accord-cadre sur le stress lié au travail.
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Utilizza questo identificativo per citare o creare un link a questo documento: https://hdl.handle.net/11562/1062839
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