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Le « socle européen des droits sociaux » : une contribution à la synergie entre le droit de l’Union européenne et la Charte sociale européenne

GUIGLIA, Giovanni
2017-01-01
2017
Charte sociale européenne, Droit de l’Union européenne, Charte sociale européenne et droit de l’Union européenne, Socle européen des droits sociaux
La contribution traite de la recherche d’une définition cohérente et harmonieuse des rapports entre l’ordre juridique de l’Union européenne (UE) et le système des traités de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. Rapports qui pourraient au final devenir plus sereins grâce à l’inclusion de la Charte dans le Socle européen des droits sociaux de l’UE, en raison du fait d’une part que ce dernier peut concerner également des domaines dans lesquels l’UE n’a pas le pouvoir de légiférer, mais dans lesquels des orientations et échanges de bonnes pratiques à l’attention des États seraient souhaitables, et d’autre part que le Socle viendra complétez l’acquis social dans le domaine des droits sociaux et que la Commission inclura dans le socle des instruments juridiques internationaux consacrée aux droits sociaux. L’intérêt pour ce thème est dû à la fois au fait que la crise économico-financière dure, à ses effets négatifs, parfois dramatiques, sur la population européenne, mais aussi à l’éloignement dans le temps de l’adhésion de l’UE non seulement à la Convention européenne des droits de l’Homme mais aussi à la Charte sociale européenne. La contribution poursuit la tentative de trouver des formules et des mécanismes de synergie entre les deux systèmes, mais surtout pour arriver à la conclusion que la Charte sociale européenne est inéluctablement partie intégrante et fondamentale du socle des droits sociaux de l’Union. Par ailleurs, il est désormais reconnu que le droit social de l’Union européenne et la Charte sociale européenne sont dans une relation constructive, d’influence mutuelle, qui s’insère dans une optique plus large, à savoir celle du « pluralisme normatif » qui caractérise l’ordre juridique de l’Union.
01.01 Articolo in Rivista
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